Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne de produits ou services par la société DE VINIS ILLUSTRIBUS, 48 rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 Paris RCS PARIS B 394 488 753 Tél : 01 43 36 12 12
Le vendeur a pour activité la vente des produits suivants :
Vins et spiritueux.
Dégustations.
Les conditions suivantes ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 19 novembre 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
DE VINIS ILLUSTRIBUS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
DE VINIS ILLUSTRIBUS ne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet que dans la limite des stocks disponibles.
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro suivant : 01 43 36 12 12 au prix d’un appel local non surtaxé.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 01 43 36 12 12
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.V.A de 19.6% ou 5.5% incluse pour la France) hors frais de transport.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Le prix des produits ou services est payable au comptant et à la commande selon l’un des moyens suivants :
France :
Livraison en Colissimo avec LA POSTE : Participation forfaitaire de 15€ TTC pour 1 à 3 bouteilles de 0.75cl dont la valeur totale n’excède pas 1500€.
Livraison en Chronopost avec LA POSTE : Participation forfaitaire de
Livraison par transporteur spécialisé : nous consulter
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement de son prix, DE VINIS ILLUSTRIBUS s’engage à expédier à son client, dans les plus brefs délais et au plus tard sous 15 jours, les produits commandés.
L’utilisateur peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande en se connectant sur son compte utilisateur puis en consultant la rubrique « panier ».
La livraison est effectuée par la Poste ou par transporteur à l’adresse indiquée par le client. Le retrait de la commande à notre adresse à Paris est également possible.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont expédiées en valeur déclarée et sont assurées contre le vol et la casse.
Le client ne peut exercer son recours que contre le transporteur.
Le client s’engage à procéder à un contrôle complet à la réception. Il doit notamment s’assurer en présence du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves écrites en cas de casse ou refuser le produit. En cas de retard, casse ou manquant, le client doit prévenir DE VINIS ILLUSTRIBUS par lettre recommandée A.R. dans les trois jours de la réception du colis.
La responsabilité de DE VINIS ILLUSTRIBUS ne peut être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de cause extérieure tels que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Etranger :
Expédition par La Poste ou par transporteur spécialisé selon le pays. Nous contacter pour plus d'informations
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour faire retour de la marchandise, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour doit avoir lieu à l’adresse de DE VINIS ILLUSTRIBUS, dans l’état de livraison.
Avant tout retour, le client devra informer DE VINIS ILLUSTRIBUS.
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, DE VINIS ILLUSTRIBUS reste propriétaire des marchandises.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à DE VINIS ILLUSTRIBUS.
DE VINIS ILLUSTRIBUS s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
En cas de difficultés dans l’application des conditions générales présentes, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en nous contactant.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de DE VINIS ILLUSTRIBUS est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales.
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V) qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en créant son compte, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, DE VINIS ILLUSTRIBUS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
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Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.
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